MENTIONS LÉGALES
DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
ANGEL FONDEVILA TOLO, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter strictement ce qui y est prévu, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
ANGEL FONDEVILA TOLO se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de préavis ni d'information des utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site Web d'ANGEL FONDEVILA TOLO étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de l'entreprise : ANGEL FONDEVILA TOLO
Nom commercial : MAS CABANERA
CIF : 78076190E
Adresse : Sant Adrià, 25637, Lleida
Courriel : info@mascabanera.com
2. OBJET
Grâce au site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs doivent garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. La société donnera à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la Politique de Confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés sur ce site Web, notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, et sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu sans autorisation expresse.
Le contenu du site Web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transmis ou enregistré dans un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou support que ce soit, sans autorisation écrite préalable.
De même, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler le « copyright » ou tout autre dispositif technique de protection ou d'information sur les droits. L'utilisateur s'engage à respecter ces droits et à éviter toute action qui pourrait leur porter atteinte.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB
L'utilisateur s'engage à :
Faire un usage approprié et licite du site Web et de son contenu conformément à la législation en vigueur, à la morale et à l'ordre public.
Fournissez des informations véridiques sur les formulaires et maintenez-les à jour.
S'abstenir d'utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers ou à la société.
De plus, l'utilisateur ne pourra pas :
Accéder à des zones restreintes sans autorisation.
Introduire des virus ou endommager les systèmes.
Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation.
Omettre ou manipuler des marques ou des droits de propriété intellectuelle.
Obtenir du contenu de manière non autorisée.
Si un mot de passe est fourni, l’utilisateur est responsable de son utilisation et de sa confidentialité. En cas d'utilisation abusive, la société est exonérée de toute responsabilité.
6. RESPONSABILITÉS
L'accès continu ou l'affichage correct du contenu ne sont pas garantis. La société pourra interrompre le service en cas d'utilisation contraire aux conditions. Elle n'est pas non plus responsable des dommages causés par :
Pannes de télécommunications.
Virus ou programmes malveillants.
Navigateurs mal configurés ou non mis à jour.
La société n'est pas non plus responsable de l'utilisation abusive par les utilisateurs ou du contenu reçu via les formulaires.
7. LIENS (HYPERLIENS)
Le site Web ou son contenu ne peuvent être reproduits sans autorisation. Des liens vers des tiers peuvent être inclus, mais la société n'est pas responsable de leur contenu. Les sites Web qui renvoient vers celui-ci doivent respecter certaines conditions (ne pas inclure de contenu illicite, ne pas déformer la relation, etc.).
8. PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains services, l'utilisateur doit fournir des données personnelles qui seront traitées conformément au RGPD, LOPDGDD et LSSI. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité pour plus d'informations.
9. COOKIES
La société se réserve le droit d'utiliser des cookies pour personnaliser l'expérience utilisateur. Les cookies peuvent collecter votre adresse IP et d'autres données. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour éviter son installation.
10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
Le contenu du site est fourni à titre informatif uniquement et son exactitude ou son utilité ne sont pas garanties, sauf si la loi l'exige.
11. FORCE MAJOR
L'entreprise ne sera pas responsable si elle ne peut pas fournir le service en raison d'un cas de force majeure (pannes de courant, conflits de travail, catastrophes naturelles, etc.).
12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux du siège social du responsable du site.
Si une clause est déclarée nulle et non avenue, cela n’affectera pas les autres. Dans un tel cas, il sera remplacé par un autre valide et le plus proche possible.
